Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 335-2.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb252ded-2b01-4f68-9d49-b682074a3555
- Début de validité
- 10 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021939649/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021939649/article-335-204/versions/cb252ded-2b01-4f68-9d49-b682074a3555/
Sommaire du texte
Texte
Essai de bon fonctionnement à bord du navire
1. Un essai de bon fonctionnement, tel que décrit dans la circulaire MSC.1/Circ.1307, est effectué sur le matériel installé à bord et fait l'objet d'un rapport par l'ASP autorisé à effectuer les essais. L'ASP autorisé à effectuer les essais vérifie l'exactitude des informations transmises (identifiant, date et heure).
2. Un essai effectué par un ASP autorisé à effectuer les essais par un autre État membre de l'Union européenne peut être accepté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.