Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 335-2.02
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ef5f59b-79ed-4dfc-844f-e2b7328852d6
- Début de validité
- 10 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021939651/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021939651/article-335-202/versions/6ef5f59b-79ed-4dfc-844f-e2b7328852d6/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions générales relatives à l'approbation
Le matériel de bord est approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement.
Tout matériel approuvé par un autre État membre de l'Union européenne peut être autorisé d'usage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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