Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 351-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c8c48f7-0a2a-4c6d-aac1-a9b09d470e11
- Début de validité
- 22 mars 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021942681/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021942681/article-351-101/versions/9c8c48f7-0a2a-4c6d-aac1-a9b09d470e11/
Sommaire du texte
Texte
Objet
Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire prescrit par la règle 6 du chapitre XI-2 de l'annexe de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer en vigueur (Convention SOLAS).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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