Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
  4. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. AUTRES DISPOSITIONS
  7. Article 9

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1) - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8411a77b-22ef-4b32-a7b9-b7100ff09d06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021946834/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021946834/article-9/versions/8411a77b-22ef-4b32-a7b9-b7100ff09d06/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
        3. Article 9
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
        3. Article 9
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche
Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche
Art. L332-6, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945

Art. 1

-Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000
Art. 26
-Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003
Art. ANNEXE
-Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005
Art. 5
-Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006
Art. 39
-Loi n° 46-628 du 8 avril 1946
Art. 8
-Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Art. 37
-Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985
Art. Annexe
-Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945
Art. 5, Art. 1, Art. 7
-Code minier
Art. 6, Art. 81, Art. 141
-Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Art. 13
-Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992
Art. 58, Art. 96
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 63
-Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003
Annexe

↑ Retour au niveau parent
← Article 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 37 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. Annexe (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 - art. 58 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 - art. 96 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1353 du 30 décembre 2000 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 39 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 63 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique e... (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L332-1 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L332-2 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L332-3 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L332-5 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L332-6 (V)
  • MODIFIE Code minier - art. 141 (V)
  • MODIFIE Code minier - art. 6 (VT)
  • MODIFIE Code minier - art. 81 (VT)
  • MODIFIE Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 - art. 13 (V) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 96
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 141
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données