LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1) - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 8411a77b-22ef-4b32-a7b9-b7100ff09d06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021946834/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021946834/article-9/versions/8411a77b-22ef-4b32-a7b9-b7100ff09d06/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheSct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheArt. L332-6, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945
Art. 1
-Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000Art. 26
-Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003Art. ANNEXE
-Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005Art. 5
-Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006Art. 39
-Loi n° 46-628 du 8 avril 1946Art. 8
-Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983Art. 37
-Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985Art. Annexe
-Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945Art. 5, Art. 1, Art. 7
-Code minierArt. 6, Art. 81, Art. 141
-Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991Art. 13
-Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992Art. 58, Art. 96
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009Art. 63
-Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003
Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 - art. 58 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 - art. 96 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1353 du 30 décembre 2000 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 63 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique e... (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L332-1 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L332-2 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L332-3 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L332-5 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L332-6 (V)
- MODIFIE Code minier - art. 141 (V)
- MODIFIE Code minier - art. 6 (VT)
- MODIFIE Code minier - art. 81 (VT)
- MODIFIE Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 - art. 13 (V) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 96
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 141
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-6