Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42abe9e9-813f-45ba-a034-26899ca3fc04
- Début de validité
- 4 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021946939/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021946939/article-2/versions/42abe9e9-813f-45ba-a034-26899ca3fc04/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : agences régionales de l'hospitalisation sont remplacés par les mots : agences régionales de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1998 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 1999 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1999 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1999 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1999 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2000 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2000 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2000 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2002 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2003 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2003 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2003 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2004 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2004 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2004 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2005 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2006 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2008 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2008 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2009 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1431-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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