Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ccebd45-f3ce-4eb0-b359-de678f475082
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021955554/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021955554/article-1/versions/5ccebd45-f3ce-4eb0-b359-de678f475082/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D433-2, Art. D433-3, Art. D433-4, Art. D433-5, Art. D433-6, Art. D433-7, Art. D433-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-2 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-3 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-4 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-5 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-6 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-7 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D433-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D433-7