Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 412-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e803a3f-9bee-4d6b-aa08-949ace71f868
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021956931/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021956931/article-412-101/versions/7e803a3f-9bee-4d6b-aa08-949ace71f868/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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