Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 5.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88705034-5e61-4c39-a7a1-1411ee3ee805
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021963956/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021963956/article-53/versions/88705034-5e61-4c39-a7a1-1411ee3ee805/
Sommaire du texte
Texte
Raccords par brides
5.3.1 Les brides doivent être du type à collerette à souder, emmanché et soudé ou à logement à souder. Toutefois, on ne doit pas utiliser de brides à logement à souder de dimensions nominales supérieures à 50 mm.
5.3.2 Les brides doivent satisfaire aux normes reconnues en ce qui concerne le type, la fabrication et les essais.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.