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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  7. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison.
  8. Article 5.1

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 5.1

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En vigueur depuis le
13 août 1994

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Version
Mise à jour en retard — 2622501b-6d2f-4281-8c58-8baf87fdf2ec
Début de validité
13 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021963958/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021963958/article-51/versions/2622501b-6d2f-4281-8c58-8baf87fdf2ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

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      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

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      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

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      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

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        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

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        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

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        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section
          1. Article 5.1
          2. Article 5.2
          3. Article 5.3
          4. Article 5.4
          5. Article 5.5
          6. Article 5.6
          7. Article 5.7
        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

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        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

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        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

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        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

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        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

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        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

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        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

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        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

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        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section

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        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

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        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

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      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

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      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

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      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

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      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

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      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

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      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

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        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

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        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

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        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section
          1. Article 5.1
          2. Article 5.2
          3. Article 5.3
          4. Article 5.4
          5. Article 5.5
          6. Article 5.6
          7. Article 5.7
        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

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        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

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        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

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        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

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        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

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        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

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        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

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        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

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        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section

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        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

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        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

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      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

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      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

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      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Echantillonnage des tuyautages

5.1.1 Sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5.1.4, l'épaisseur (t) de la paroi des tuyaux ne doit pas être inférieure à la valeur déterminée à partir de la formule ci-après :
t = t0 + b + c / 1 - a/100 (mm)
Dans cette formule :
t0 = épaisseur théorique
t0 = PD/(2 Ke + P) (mm)
avec
P = pression de calcul (MPa) mentionnée au paragraphe 5.1.2
D = diamètre extérieur (mm)
K = contrainte admissible (N/mm2) mentionnée au paragraphe 5.1.5
e = coefficient d'efficacité égal à 1 pour les tuyaux sans soudure et pour les tuyaux soudés longitudinalement ou en spirale, livrés par des fabricants agréés de tuyautages de type soudé, qui sont considérés comme équivalant aux tuyaux sans soudure lors des essais non destructifs des soudures effectués conformément aux normes reconnues. Dans les autres cas, un coefficient d'efficacité inférieur à 1, conformément aux normes reconnues, peut être exigé en fonction du procédé de fabrication.
b = amincissement dû au cintrage (mm). La valeur de b doit être choisie de telle manière que la contrainte calculée à laquelle est soumis le coude en raison uniquement de la pression interne ne dépasse pas la contrainte admissible. Lorsque cette justification n'est pas donnée, b ne doit pas être inférieur à :
b = Dt0 / 2,5r (mm)
dans cette formule :
r = rayon moyen du coude (mm)
c = surépaisseur de corrosion (mm). Si une corrosion ou une érosion est prévue, la paroi du tuyautage doit être plus épaisse que ne l'exigent les autres prescriptions de calcul.
a = tolérance de fabrication négative pour l'épaisseur (%).
5.1.2 La pression de calcul P qui figure dans la formule de t0 au paragraphe 5.1.1 est la pression effective maximale à laquelle le circuit peut être soumis en service, compte tenu de la pression de tarage la plus élevée de toute soupape de sûreté sur le circuit.
5.1.3 Les tuyautages et les éléments des tuyautages qui ne sont pas protégés par une soupape de sûreté ou qui peuvent être isolés de leur soupape de sûreté doivent être conçus pour supporter au moins la plus élevée des valeurs suivantes :
.1 pour les tuyautages et éléments de tuyautages susceptibles de contenir une certaine quantité de liquide, la pression de vapeur saturante à 45°C ;
.2 pression de tarage de la soupape de sûreté, au refoulement, de la pompe associée ;
.3 la hauteur manométrique totale maximale possible à la sortie des pompes correspondantes lorsqu'il n'y a pas de soupape
de sûreté au refoulement.
5.1.4 La pression de calcul doit être d'au moins 1 MPa (pression manométrique). Toutefois, pour les conduites à extrémité ouverte, elle doit être d'au moins 0,5 MPa (pression manométrique).
5.1.5 Pour les tuyaux, la contrainte admissible K à retenir dans la formule de to au paragraphe 5.1.1 est la plus faible des deux valeurs suivantes :
Rm / A ou Re / B
Dans ces formules :
Rm = résistance à la traction minimale spécifiée à la température ambiante (N/mm2)
Re = limite d'élasticité minimale spécifiée à la température ambiante (N/mm2). Si la courbe contrainte-déformation ne fait pas apparaître de limite d'élasticité définie, la limite d'élasticité à 0,2 % s'applique.
Les valeurs de A et B doivent être au moins égales aux valeurs suivantes : A = 2,7 et B = 1,8.
5.1.6.1 L'épaisseur minimale de la paroi doit être conforme aux normes reconnues.
5.1.6.2 Si cela est nécessaire pour la résistance mécanique afin d'empêcher l'avarie, l'effondrement, l'affaissement ou le flambement excessifs des tuyaux que pourraient entraîner le poids des tuyaux et leur contenu et les charges supplémentaires transmises par les supports, la déformation du navire ou d'autres causes, la paroi doit être plus épaisse que celle exigée au paragraphe 5.1.1 ou, si cela est impossible dans la pratique ou entraîne des contraintes locales excessives, on doit réduire ces sollicitations, s'en prémunir ou les éliminer par une conception différente.
5.1.6.3 Les brides, sectionnements et autres accessoires doivent être conformes aux normes reconnues, compte tenu de la pression de calcul définie au paragraphe 5.1.2.
5.1.6.4 Pour les brides qui ne satisfont pas à une norme, les dimensions des brides et des boulons associés doivent être jugées satisfaisantes par l'Administration.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 août 1994 Version 5.1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 5.2 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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