Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 10.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b461e557-4cf1-4a6a-94eb-4f637409bc78
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021967054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021967054/article-102/versions/b461e557-4cf1-4a6a-94eb-4f637409bc78/
Sommaire du texte
Texte
Mise à la masse
Les citernes à cargaison indépendantes doivent être mises à la masse sur la coque. Tous les raccords de tuyaux à cargaison et tous les raccords de manches munis de joints doivent être mis à la masse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.