Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 10.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e68a347c-c058-4cbc-ae8d-7c62c6c85a4a
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021967055/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021967055/article-103/versions/e68a347c-c058-4cbc-ae8d-7c62c6c85a4a/
Sommaire du texte
Texte
Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits
Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.