Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 11.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c67666ff-aaef-47d9-84c9-a50aa3b4979f
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021967211/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021967211/article-114/versions/c67666ff-aaef-47d9-84c9-a50aa3b4979f/
Sommaire du texte
Texte
Prescriptions particulières
Tous les agents d'extinction de l'incendie dont on a déterminé l'efficacité pour chacun des produits sont énumérés dans la colonne l du tableau du chapitre 17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.