Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 21.3

Critères minimaux de sécurité et de pollution applicables aux produits visés par le chapitre 17 du présent Recueil

21.3.1 Les produits sont considérés comme étant potentiellement dangereux et sont visés par le chapitre 17 du présent Recueil s'ils remplissent l'un ou plusieurs des critères suivants :

.1 inhalation : CL₅₀ ≤ 20 mg/l/4 h (voir les définitions au paragraphe 21.7.1.1) ;

.2 contact cutané : DL₅₀ ≤ 2000 mg/kg (voir les définitions au paragraphe 21.7.1.2) ;

.3 voie orale : DL₅₀ ≤ 2000 mg/kg (voir les définitions au paragraphe 21.7.1.3) ;

.4 toxicité pour les mammifères en cas d'exposition prolongée (voir les définitions au paragraphe 21.7.2) ;

.5 sensibilisation cutanée (voir les définitions au paragraphe 21.7.3) ;

.6 sensibilisation respiratoire (voir les définitions au paragraphe 21.7.4) ;

.7 effet corrosif sur la peau (voir les définitions au paragraphe 21.7.5) ;

.8 indice de réactivité à l'eau (IRE) ≥ 1 (voir les définitions au paragraphe 21.7.6) ;

.9 nécessité d'une mise sous atmosphère inerte, d'une inhibition, d'une stabilisation, d.une régulation de la température ou d'un contrôle de l'atmosphère dans la citerne afin de prévenir une réaction potentiellement dangereuse (voir les définitions au paragraphe 21.7.10) ;

.10 point d'éclair < 23°C ; et intervalle d'explosivité/d'inflammabilité (en pourcentage d'un volume d'air) ≥20 % ;

.11 température d'auto-inflammation ≤ 200°C ; et

.12 classement dans la catégorie de pollution X ou Y ou conformité avec les critères correspondant aux normes 11 à 13 du tableau figurant au paragraphe 21.4.5.1.