Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 21.6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5547ca5-d13d-4da6-89d7-06a702819aeb
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021975856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021975856/article-216/versions/c5547ca5-d13d-4da6-89d7-06a702819aeb/
Sommaire du texte
Texte
Critères applicables aux prescriptions particulières du chapitre 16 à inclure dans la colonne (o)
21.6.1 Paragraphes 16.1 à 16.2.5 et 16.3 à 16.5
21.6.1.1 Ces paragraphes s'appliquent à toutes les cargaisons et ne sont donc pas mentionnés expressément dans la colonne o.
21.6.2 Paragraphe 16.2.6
21.6.2.1 Le paragraphe 16.2.6 est ajouté dans la colonne o pour les produits qui remplissent les critères suivants : Catégorie de pollution X ou Y et viscosité ≥50 mPa·s à 20°C.
21.6.3 Paragraphe 16.2.9
21.6.3.1 Le paragraphe 16.2.9 est ajouté dans la colonne o pour les produits qui remplissent le critère suivant : Point de fusion ≥ 0°C.
21.6.4 Paragraphe 16.6 - Cargaisons qui ne doivent pas être exposées à une chaleur excessive
21.6.4.1 Les paragraphes 16.6.2 à 16.6.4 sont ajoutés dans la colonne o pour les produits qui sont identifiés comme nécessitant une régulation de la température durant le transport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.