Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4947b465-5274-4204-af3e-4693f6850793
- Début de validité
- 26 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022016602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022016602/article-5-1/versions/4947b465-5274-4204-af3e-4693f6850793/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-327 du 22 mars 2010 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6