Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 44116d45-48b3-4b7c-83ad-7a4db00f25a9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Appareillage., Art. R751-43, Art. R751-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R732-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D752-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D753-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R751-148