Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9953d35-d7dd-425d-9db5-e30ee09f29ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022020237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022020237/article-1/versions/c9953d35-d7dd-425d-9db5-e30ee09f29ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R413-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-29, Art. R165-30, Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R371-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R371-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-27, Art. R165-28
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R165-29 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R165-30 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R432-5 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-18 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-27 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-28 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R371-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R371-7 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R413-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R613-30 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R371-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R371-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R165-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R165-30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R432-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-10-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R413-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-30