Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe1a6cfb-a35e-437c-a753-0b5dce82d9e7
- Début de validité
- 31 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022036659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022036659/article-6/versions/fe1a6cfb-a35e-437c-a753-0b5dce82d9e7/
Sommaire du texte
Texte
Les groupes et les sections ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.