Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d5fe812-a19f-49a9-9e41-cf0e2360cab5
- Début de validité
- 8 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042217875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042217875/article-9/versions/3d5fe812-a19f-49a9-9e41-cf0e2360cab5/
Sommaire du texte
Texte
Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Après chaque réunion, un procès-verbal est signé par le président de la formation concernée ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis dans un délai d'un mois aux membres de la formation du Conseil national des universités et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4