Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 3

Les décisions et propositions nominatives, les documents, les avis, les recommandations et communications non nominatives des différentes formations du Conseil national des universités ainsi que, pour chaque section, les critères et modalités d'appréciation des candidatures lors de l'examen des mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement, à la carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont publiés selon une périodicité au moins annuelle sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : " https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ candidats. html ".
La publication prévue à l'alinéa précédent doit intervenir sur le site " https :// www. conseil-national-des-universites. fr/ cnu " au plus tard " à la date d'ouverture des inscriptions " à chacune des sessions concernées.
Le rapport annuel d'activité de chaque section est publié sur le même site internet.