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  3. Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 12

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 12

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Mise à jour en retard — 2d0cd7be-ad79-41f7-95b8-c48843405573
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022079282/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022079282/article-12/versions/2d0cd7be-ad79-41f7-95b8-c48843405573/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R812-11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-451 du 25 mai 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°64-452 du 25 mai 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions transitoires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°65-541 du 1 juillet 1965
Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°66-314 du 17 mai 1966
Art. 9, Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités., Art. 7, Art. 8
- Décret n°76-195 du 12 février 1976
Art. 8, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités., Art. 6, Art. 7
- Décret n°78-117 du 27 janvier 1978
Sct. TITRE Ier : La direction., Art. 2, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24
- Décret n°80-936 du 25 novembre 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Art. 5


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Sources créatrices et modificatrices

142 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - Chapitre Ier : Personnel de direction. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - CHAPITRE 1er : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retrai... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - CHAPITRE II : Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - CHAPITRE III : Dispositions concernant les retr... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 3 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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