Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d0cd7be-ad79-41f7-95b8-c48843405573
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022079282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022079282/article-12/versions/2d0cd7be-ad79-41f7-95b8-c48843405573/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R812-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions transitoires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 9, Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités., Art. 7, Art. 8
- Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 8, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités., Art. 6, Art. 7
- Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Sct. TITRE Ier : La direction., Art. 2, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24
- Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
142 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-451 du 25 mai 1964 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - Chapitre Ier : Personnel de direction. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - CHAPITRE 1er : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retrai... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - CHAPITRE II : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - CHAPITRE III : Dispositions concernant les retr... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 3 (Ab)