Jurisfac

Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 9c823a0c-562d-477f-8f31-f64b1c7c5871
Début de validité
21 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022121275/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022121275/article-2/versions/9c823a0c-562d-477f-8f31-f64b1c7c5871/
Sommaire du texte


Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » comporte :
― un référentiel professionnel ;
― un référentiel de compétences ;
― un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure à l'annexe I du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle