Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14b2ffdf-c108-499a-bd21-759e9c10eb7a
- Début de validité
- 21 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022121276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022121276/article-3/versions/14b2ffdf-c108-499a-bd21-759e9c10eb7a/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article D. 811-166-6 du code rural, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
― trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
― deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
― trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-166-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-6