Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c24badd-12f9-4f7d-bf64-d8579e62581f
- Début de validité
- 21 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022121279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022121279/article-5/versions/7c24badd-12f9-4f7d-bf64-d8579e62581f/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles D. 811-166-4 du code rural.
Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-166-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4