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Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel - Article 3

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Mise à jour en retard — 6d3b3b98-77c9-480a-abd0-8cc7a65ef1ab
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022141475/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022141475/article-3/versions/6d3b3b98-77c9-480a-abd0-8cc7a65ef1ab/
Sommaire du texte


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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  1. Version 3 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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