Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8bbd5d7-ed36-4ead-a10b-4f570cb60f35
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022141489/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022141489/article-9/versions/c8bbd5d7-ed36-4ead-a10b-4f570cb60f35/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel carrosserie , option construction , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur à compter de la session 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2024 - art. 11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11