Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f872a82c-58bc-4125-9dc9-fe9d99b42ff5
- Début de validité
- 19 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049431304/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049431304/article-11/versions/f872a82c-58bc-4125-9dc9-fe9d99b42ff5/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10