Code de l'éducation - Article D336-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59c4771e-8401-4825-9cd4-dda40fcaf186
- Début de validité
- 1 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022170679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022170679/article-d336-22/versions/59c4771e-8401-4825-9cd4-dda40fcaf186/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 19 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6