Code de l'éducation - Article D336-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b01e5036-6ad4-4ec9-a8d9-78a9a58a2bfd
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527171/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527171/article-d336-19/versions/b01e5036-6ad4-4ec9-a8d9-78a9a58a2bfd/
Sommaire du texte
Texte
La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 1 et fusion avec la 1ère phrase de l'art. 18
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-421 du 13 mai 2025 - art. 5 (V)