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Code de l'éducation - Article D336-21

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Version
Mise à jour en retard — 5f3756e8-231e-46b0-bd18-4281535f0c92
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445412/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445412/article-d336-21/versions/5f3756e8-231e-46b0-bd18-4281535f0c92/
Sommaire du texte

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

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