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  3. Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural
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Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — a60217f6-914d-41b0-8d7b-7737b8cf5bab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022181051/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022181051/article-7/versions/a60217f6-914d-41b0-8d7b-7737b8cf5bab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L123-31, Art. L125-15, Art. L128-12, Art. L151-40, Art. L242-9, Art. L255-11, Art. L322-24, Art. L323-16, Art. L416-9, Art. L462-23, Art. L529-6, Art. L532-1, Art. L541-4, Art. L631-23, Art. L681-5, Art. L713-3, Art. L722-1, Art. L731-41, Art. L732-8, Art. L741-1-1, Art. L751-13, Art. L135-12, Art. L136-13, Art. L. 762-16.

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 04h30Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L741-1-1 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L123-31 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L125-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L128-12 (T)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L135-12 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L136-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L151-40 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L242-9 (T)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L255-11 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L322-24 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L323-16 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L416-9 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-23 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L529-6 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L532-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L541-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L631-23 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L681-5 (T)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L713-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L722-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-41 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L732-8 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L751-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L762-16 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-40
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L741-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L681-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L135-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L125-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L255-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L416-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L462-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L529-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L751-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L128-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 août 2025 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30
Identifiant de l’import Jurisfac
0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Archive
LEGI_20250829-210649.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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