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Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Article 3

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Mise à jour en retard — e8125e9e-e8cc-4100-af51-188471fef06a
Début de validité
23 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022264984/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022264984/article-3/versions/e8125e9e-e8cc-4100-af51-188471fef06a/
Sommaire du texte

Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels tels que prévus par le décret du 26 novembre 1985 susvisé, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt.


L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut autoriser, en outre, l'alimentation du compte épargne-temps par le report d'une partie des jours de repos compensateurs.


Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés.


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