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Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 24a5f11a-e2e4-490e-85af-b7d8206a5418
Début de validité
18 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022358754/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022358754/article-1/versions/24a5f11a-e2e4-490e-85af-b7d8206a5418/
Sommaire du texte


Les dépenses de tutorat prévues à l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée correspondent à celles réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :
― embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois ;
― stagiaires accueillis dans l'entreprise dans les conditions définies au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail ou par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4153-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4153-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4153-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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