Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4d20bd9-7e0f-47aa-9143-8b2ee9052ef4
- Début de validité
- 18 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022358760/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022358760/article-2/versions/e4d20bd9-7e0f-47aa-9143-8b2ee9052ef4/
Sommaire du texte
Texte
Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-9 du code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6325-6 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-6