Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5899a27d-72e6-46d0-a599-32a63e38533f
- Début de validité
- 19 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022361428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022361428/article-8/versions/5899a27d-72e6-46d0-a599-32a63e38533f/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " logistique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10