Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5735dedc-176a-4595-aeb6-a53b52646a37
- Début de validité
- 19 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022361429/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022361429/article-4/versions/5735dedc-176a-4595-aeb6-a53b52646a37/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables à la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 2.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines, incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le brevet d'études professionnelles " Logistique ― Transport ". Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10