Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0719ab97-8aac-41a3-a2d8-dc3a24c2018c
- Début de validité
- 19 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022361431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022361431/article-2/versions/0719ab97-8aac-41a3-a2d8-dc3a24c2018c/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10