Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa9048bf-4c79-4d62-8dc1-87669c2bcb3e
- Début de validité
- 8 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143008/article-10/versions/aa9048bf-4c79-4d62-8dc1-87669c2bcb3e/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V a, Art. Annexe V b
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe I a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe I b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe II a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe II b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe V a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe V b (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II b
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II b
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I b
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V b