Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 121-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4839d6a0-9554-455d-a8c3-ce961daad39f
- Début de validité
- 30 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022440509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022440509/article-121-5/versions/4839d6a0-9554-455d-a8c3-ce961daad39f/
Sommaire du texte
Texte
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