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Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 121-2

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Version
Mise à jour en retard — a1758384-41e8-4601-becf-0036366eb494
Début de validité
30 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022440515/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022440515/article-121-2/versions/a1758384-41e8-4601-becf-0036366eb494/
Sommaire du texte

La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération.

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  1. Version 121-2 — VIGUEUR

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