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Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 33b0d2fa-cba3-4d0e-b7bf-1f4e5c2c1660
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022444569/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022444569/article-2/versions/33b0d2fa-cba3-4d0e-b7bf-1f4e5c2c1660/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-29, Art. D242-30, Art. D242-31, Art. D242-32, Art. D242-33, Art. D242-34, Art. D242-35, Art. D242-36


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-37, Art. D242-38, Art. D242-39, Art. D242-40, Art. D242-41


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D242-37 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D242-38 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D242-39 (VT)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D242-40 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D242-41 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-29 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-30 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-31 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-32 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-33 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-34 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-35 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-36 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D242-37
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D242-38
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D242-39
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D242-40
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D242-41

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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