Code de la sécurité sociale - Article D242-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d39bddb-2026-452c-88ab-9f197ad74a75
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022446630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022446630/article-d242-33/versions/1d39bddb-2026-452c-88ab-9f197ad74a75/
Sommaire du texte
Texte
La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-32 pour le calcul du taux brut collectif est déterminée suivant les mêmes règles que celles définies à l'article D. 242-6-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 6 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-32
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D242-6-5
- CITATION Article D242-6-5
- CITATION Article D242-32
- CITATION Article D242-6-5
- CITATION Article D242-32
- CITATION Article D242-32
- CITATION Article D242-6-5