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Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - Article 1

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Mise à jour en retard — c847f7eb-a11f-45d9-a397-102751551c7f
Début de validité
9 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022448508/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022448508/article-1/versions/c847f7eb-a11f-45d9-a397-102751551c7f/
Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. D321-1, Art. D321-2

II.-Les établissements classés résidences de tourisme qui ont fait l'objet, antérieurement à la date mentionnée à l'article 18 du décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 susvisé, d'un classement sans répondre au critère de la capacité minimale de cent lits, peuvent conserver le bénéfice de cette dérogation lors des classements ultérieurs dès lors que l'établissement concerné est en conformité avec l'ensemble des autres critères fixés au tableau de classement mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme.


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