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  3. Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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  5. Article 34

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juillet 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b8d089ea-176a-43e0-b9a1-200950c8f1c8
Début de validité
9 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449836/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449836/article-34/versions/b8d089ea-176a-43e0-b9a1-200950c8f1c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 36
    6. Article 37
    7. Article 38
    8. Article 39
    9. Article 40
    10. Article Annexe VI
    11. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 36
    6. Article 37
    7. Article 38
    8. Article 39
    9. Article 40
    10. Article Annexe VI
    11. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour se présenter aux épreuves de sélection prévues à l'article 35, les candidats adressent à l'institut de formation en ergothérapie de leur choix un dossier d'inscription comportant :
1° La photocopie de leur diplôme d'ergothérapeute (l'original sera fourni lors de l'admission en formation) ;
2° Un relevé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme ;
3° La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l'ensemble des documents prévus aux 1° et 2° ;
4° Un curriculum vitae ;
5° Une lettre de motivation.
Les dispositions du 2° ne s'appliquent pas aux candidats bénéficiant de la qualité de réfugié politique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juillet 2010 Version 34 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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