Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a3aa5f6-a83b-43b5-9ce3-7253d955dae3
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449841/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449841/article-36/versions/7a3aa5f6-a83b-43b5-9ce3-7253d955dae3/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux deux épreuves, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire.
En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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