LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 71
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ece0bbc-e85e-41f8-a730-af7cdf608a09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472938/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472938/article-71/versions/0ece0bbc-e85e-41f8-a730-af7cdf608a09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000Art. 2, Art. 18, Art. 14, Art. 23-1
- Code de l'urbanismeArt. L332-11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 23-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-11-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-11-1