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  3. LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
  4. TITRE IV : BIODIVERSITE
  5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT ET AUX RESSOURCES EN EAU
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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 154

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Version
Mise à jour en retard — 5017693a-8840-4571-89dc-b3fdfeeacb97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473100/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473100/article-154/versions/5017693a-8840-4571-89dc-b3fdfeeacb97/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGRICULTURE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : TRAME VERTE ET BLEUE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT ET AUX RESSOURCES EN EAU Consulter cette section
      1. Article 151
      2. Article 152
      3. Article 153
      4. Article 154
      5. Article 155
      6. Article 156
      7. Article 157
      8. Article 158
      9. Article 159
      10. Article 160
      11. Article 161
      12. Article 162
      13. Article 163
      14. Article 164
      15. Article 165
    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MER Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGRICULTURE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : TRAME VERTE ET BLEUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT ET AUX RESSOURCES EN EAU Consulter cette section
      1. Article 151
      2. Article 152
      3. Article 153
      4. Article 154
      5. Article 155
      6. Article 156
      7. Article 157
      8. Article 158
      9. Article 159
      10. Article 160
      11. Article 161
      12. Article 162
      13. Article 163
      14. Article 164
      15. Article 165
    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MER Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L213-10-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L213-10-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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