LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 159
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 893d56d2-e732-4e1e-a7b2-8aa78d42ff4f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473108/article-159/versions/893d56d2-e732-4e1e-a7b2-8aa78d42ff4f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L2224-8, Art. L2224-12-2
-Code de la santé publiqueArt. L1331-1-1, Art. L1331-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L2224-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2224-12-2 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2224-8 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2224-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2224-12-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée