LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 164
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f34436a-b35f-48ea-9deb-e58653bd84f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473118/article-164/versions/1f34436a-b35f-48ea-9deb-e58653bd84f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1321-2, Art. L1321-7
- Code général des collectivités territorialesArt. L2224-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2224-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1321-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2224-9 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2224-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée