LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 158
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d70a978b-484e-4144-b12e-e80dd6dbd364
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473106/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473106/article-158/versions/d70a978b-484e-4144-b12e-e80dd6dbd364/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. L213-12, Sct. Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin, Art. L213-12-1, Art. L414-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Etablissements publics territo... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poi... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L213-12-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-12-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L414-2